Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de gobos personnalisés,  gobos en verre noir et blanc, gobos en verre couleur, accessoires, prestations de préparation graphique, études de faisabilité, contrôles techniques, ainsi que de tout produit ou service proposé par Gravuregobo.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel, quels que soient son secteur d’activité, son pays d’établissement ou le mode de passation de la commande.
Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du client, sauf acceptation écrite expresse du vendeur.

Article 2 – Champ d’application
Les produits commercialisés par Gravuregobo.com sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle.
Peuvent notamment commander :

• entreprises ;
• artisans ;
• commerçants ;
• collectivités ;
• administrations ;
• associations ;
• agences de communication ;
• agences événementielles ;
• installateurs audiovisuels ;
• intégrateurs techniques ;
• loueurs de matériel ;
• professionnels du spectacle ;
• fabricants de projecteurs ;
• revendeurs.

Aucune vente n’est réalisée à destination des consommateurs au sens du Code de la consommation.
Les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs sont donc inapplicables.

Article 3 – Identification du vendeur
Le vendeur est l’entreprise exploitant le site Gravuregobo.com, dont les informations légales figurent dans les Mentions Légales accessibles depuis le site internet. Toute correspondance officielle relative à une commande devra être adressée aux coordonnées indiquées sur le site à la date de la commande.

Article 4 – Définitions
Au sens des présentes CGV, les termes suivants désignent :

• Client : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Commande : validation définitive d’un devis ou d’un achat réalisé sur le site.
• Gobo : élément optique personnalisé destiné à être inséré dans un projecteur afin de projeter un logo, un texte, un pictogramme ou tout autre visuel.
• Fichier graphique : document numérique transmis par le client servant à la fabrication.
• Bon à fabriquer : validation technique ou graphique permettant le lancement de la production lorsque celui-ci est demandé.
• Fabrication personnalisée : tout produit réalisé spécifiquement selon les indications du client.

Article 5 – Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire non expressément accepté par le vendeur. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un instant donné d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 6 – Produits
Les produits proposés sont fabriqués selon les caractéristiques techniques indiquées lors de la commande. Les photographies, illustrations, simulations, rendus numériques, couleurs affichées à l’écran, dimensions apparentes et représentations graphiques n’ont qu’une valeur indicative et ne présentent aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques peuvent évoluer afin d’améliorer la qualité des produits sans que cela constitue une modification substantielle de la commande.

Chaque gobo étant fabriqué sur mesure, les performances finales dépendent notamment :

• du fichier fourni ;
• du type de projecteur utilisé ;
• de la puissance lumineuse ;
• de la qualité optique du projecteur ;
• de la distance de projection ;
• des conditions d’installation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande notamment dans les cas suivants :

• fichier inexploitable ou incomplet ;
• absence d’informations techniques indispensables ;
• défaut de paiement antérieur ;
• demande manifestement incompatible avec les contraintes techniques de fabrication ;
• contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• rupture exceptionnelle d’approvisionnement ou impossibilité technique.

Toute modification demandée après validation de la commande pourra entraîner une révision du prix, un nouveau délai de fabrication ou l’annulation de la commande selon l’état d’avancement de la production.

Article 8 – Personnalisation et validation des fichiers
Les gobos commercialisés par Gravuregobo.com sont des produits entièrement personnalisés réalisés à partir des éléments transmis par le client.
Le client est seul responsable :

• du contenu de son visuel ;
• de l’orthographe des textes ;
• des dimensions communiquées ;
• de la qualité graphique des fichiers ;
• des couleurs souhaitées ;
• des références techniques de son projecteur.

Le vendeur peut procéder à des adaptations techniques nécessaires à la gravure, notamment concernant l’épaisseur minimale des traits, les espacements, les ponts de maintien, les niveaux de gris convertis, les séparations de couleurs ou toute autre contrainte liée au procédé de fabrication.
Lorsque la prestation commandée comprend un bon à fabriquer ou une validation graphique, la fabrication ne débute qu’après validation expresse du client. En l’absence de réponse du client, les délais de fabrication sont suspendus jusqu’à réception de cette validation. Lorsque le client demande expressément un lancement en fabrication sans validation graphique, il assume seul les conséquences des éventuelles erreurs figurant dans les fichiers transmis.

Article 9 – Étude technique préalable
Avant toute fabrication, le vendeur peut procéder à une analyse technique du projet afin de vérifier sa faisabilité.
Cette étude peut porter notamment sur :

• la compatibilité du diamètre du gobo ;
• la surface gravable disponible ;
• la finesse des détails ;
• la résolution réellement exploitable ;
• le nombre de couleurs réalisables ;
• les contraintes thermiques ;
• la lisibilité du visuel projeté ;
• les limites propres au projecteur utilisé.

Le vendeur pourra proposer toute modification permettant d’améliorer la qualité finale de projection. Le client reste libre d’accepter ou de refuser ces recommandations. Le refus d’une adaptation technique conseillée par le vendeur ne pourra engager sa responsabilité quant au résultat obtenu.

Article 10 – Prix
Les prix sont exprimés en euros. Sauf indication contraire, ils s’entendent hors taxes, hors frais de transport, hors assurances éventuelles et hors prestations complémentaires. Les frais de livraison, d’emballage spécifique, de préparation graphique ou toute prestation complémentaire sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande. Les devis émis par le vendeur demeurent valables pendant la durée indiquée sur ceux-ci. À défaut de précision, leur durée de validité est de trente jours calendaires.

Article 11 – Conditions de paiement
Les modalités de paiement applicables sont celles indiquées lors de la commande ou sur le devis accepté. Le règlement peut notamment être effectué par :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

Sauf accord écrit contraire, la fabrication débute uniquement après réception du paiement ou de l’acompte prévu. Le vendeur peut exiger un paiement intégral avant fabrication pour toute première commande, toute fabrication spécifique ou tout client présentant un risque de crédit. Aucune compensation ni retenue ne pourra être effectuée unilatéralement par le client sans accord préalable écrit du vendeur.

Article 12 – Défaut de paiement
En cas de retard de paiement, les sommes restant dues portent automatiquement intérêt à compter du lendemain de la date d’échéance, sans mise en demeure préalable. Conformément aux dispositions du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également due de plein droit, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.

Le vendeur pourra également :

• suspendre toute fabrication en cours ;
• refuser toute nouvelle commande ;
• exiger le paiement comptant de toute commande future ;
• résilier tout contrat en cours après mise en demeure restée sans effet.

Les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues restent à la charge du client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 13 – Fabrication
Chaque gobo est fabriqué individuellement selon les spécifications validées lors de la commande. La fabrication est réalisée à partir des fichiers transmis par le client ainsi que des informations techniques communiquées concernant le projecteur et son utilisation. Le vendeur met en œuvre les moyens techniques habituellement reconnus dans la profession afin de produire un gobo conforme aux caractéristiques commandées. Compte tenu du caractère unitaire et personnalisé de chaque fabrication, aucune identité absolue ne peut être garantie entre deux fabrications successives d’un même visuel. Les différences résultant des procédés industriels, des matières premières, des traitements optiques ou des évolutions technologiques ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles demeurent dans les tolérances normales de fabrication.

Article 14 – Délais de fabrication
Les délais communiqués par le vendeur sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès.
Ils commencent à courir uniquement après :

• validation définitive de la commande ;
• réception du règlement prévu ;
• réception de l’ensemble des fichiers exploitables ;
• validation éventuelle du bon à fabriquer ;
• obtention de toutes les informations techniques nécessaires.

Tout retard imputable au client suspend automatiquement le délai de fabrication. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni à des pénalités, ni à une demande d’indemnisation, sauf faute lourde ou intentionnelle du vendeur.