Article 1 – Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site Gravuregobo.com est l’entreprise exploitant le site internet. Les coordonnées complètes de l’entreprise figurent dans les Mentions Légales accessibles depuis le site. Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens mis en œuvre pour assurer la gestion des données personnelles collectées dans le cadre de l’activité commerciale.

Article 2 – Champ d’application
La présente Politique de confidentialité concerne l’ensemble des utilisateurs du site Gravuregobo.com, notamment :

• les visiteurs du site internet ;
• les prospects professionnels ;
• les clients professionnels ;
• les représentants d’entreprises clientes ;
• les partenaires commerciaux.

Gravuregobo.com exerce une activité exclusivement orientée vers une clientèle professionnelle. Les données collectées concernent principalement des informations liées aux entreprises, à leurs représentants et à leurs besoins commerciaux.

Article 3 – Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, Gravuregobo.com peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• nom et prénom du contact professionnel ;
• nom de l’entreprise ;
• adresse professionnelle ;
• adresse électronique professionnelle ;
• numéro de téléphone professionnel ;
• informations nécessaires à la facturation ;
• informations relatives aux commandes ;
• historique des échanges commerciaux ;
• fichiers transmis dans le cadre d’une demande de fabrication personnalisée.

Les données bancaires liées aux paiements en ligne ne sont pas directement conservées par Gravuregobo.com lorsqu’elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

Article 4 – Données relatives aux fichiers clients transmis
Dans le cadre de la fabrication de gobos personnalisés, les clients peuvent transmettre des fichiers numériques contenant notamment :

• logos ;
• visuels graphiques ;
• éléments techniques ;
• documents nécessaires à la fabrication.

Ces fichiers sont utilisés uniquement pour :

• l’étude technique du projet ;
• la préparation graphique éventuelle ;
• la fabrication du produit commandé ;
• le contrôle qualité ;
• le suivi commercial ou technique.

Le client reste responsable des droits attachés aux fichiers transmis conformément aux Conditions Générales de Vente.

Article 5 – Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de devis ;
• gérer les commandes professionnelles ;
• assurer la fabrication des produits personnalisés ;
• effectuer la facturation ;
• organiser la livraison ;
• assurer le suivi commercial ;
• gérer les demandes de support ou de SAV ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont jamais utilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.

Article 6 – Base légale des traitements
Les traitements réalisés par Gravuregobo.com reposent principalement sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat : pour la gestion des commandes, devis, fabrications et livraisons.
• L’intérêt légitime : pour assurer la relation commerciale, la sécurité du site et l’amélioration des services.
• Le respect des obligations légales : notamment en matière comptable, fiscale et administrative.
• Le consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications commerciales ou cookies non essentiels.

Article 7 – Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées par Gravuregobo.com sont destinées uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de l’activité professionnelle.

Peuvent notamment être destinataires des données :

• les collaborateurs habilités intervenant dans la gestion commerciale, technique ou administrative ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site internet ;
• les prestataires de paiement ;
• les transporteurs chargés de la livraison des commandes ;
• les prestataires informatiques et d’hébergement ;
• les conseils professionnels lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales.

Gravuregobo.com veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 8 – Sous-traitants et services tiers
Dans le cadre de son fonctionnement, Gravuregobo.com peut utiliser certains prestataires techniques susceptibles de traiter des données personnelles pour son compte.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

• l’hébergement du site internet ;
• la maintenance technique ;
• le traitement des paiements ;
• l’expédition des commandes ;
• l’envoi de communications électroniques ;
• la mesure d’audience du site.

Chaque prestataire intervient uniquement selon les instructions de Gravuregobo.com et dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données.

Article 9 – Transfert des données hors Union européenne
Gravuregobo.com privilégie l’utilisation de prestataires situés dans l’Union européenne ou disposant de garanties conformes au RGPD.

Lorsque certains services impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, celui-ci est réalisé uniquement lorsque des garanties appropriées existent conformément à la réglementation applicable.

Ces garanties peuvent notamment reposer sur :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Article 10 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

• Données clients : pendant la durée de la relation commerciale puis pendant les durées légales applicables, notamment comptables et fiscales.
• Données prospects : pendant une durée raisonnable à compter du dernier contact commercial, sauf opposition de la personne concernée.
• Données liées aux commandes : pendant la durée nécessaire au suivi commercial, administratif et aux obligations légales.
• Fichiers techniques de fabrication : pendant la durée nécessaire au suivi de production, au service après-vente ou à une nouvelle commande éventuelle.

À l’issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales.

Article 11 – Sécurité des données
Gravuregobo.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte accidentelle ;
• la destruction ;
• la modification frauduleuse ;
• la divulgation non autorisée.

Ces mesures comprennent notamment, selon les besoins :

• la sécurisation des accès administrateurs ;
• la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• la mise à jour régulière des outils informatiques ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la sauvegarde des données nécessaires au fonctionnement du service.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue contre tous les risques.

Article 12 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et en demander une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.